CGV
PRÉAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par HOOPISIDA sur son site web à l'adresse suivante : www.hoopsidia.com
HOOPISIDA vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
HOOPISIDA est enregistré sous le numéro SIRET : 83395115500013 , le siège social ayant pour adresse le 46 rue Marius Jacotot, 92800 Puteaux joignable par téléphone au …………………. et par e-mail à …………………. (Voir formulaire page contact)
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise HOOPSIDIA (ci-après dénommé « HOOPSIDIA ») et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site www.hoopsidia.com (ci-après dénommé « le site »).
Toute prestation accomplie par HOOPSIDIA implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par HOOPSIDIA sont ceux qui figurent sur le site, dans la rubrique « BOUTIQUE» au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HOOPSIDIA ne pourrait être engagée.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société HOOPSIDIA sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 3. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
ARTICLE 4. PRIX
La rubrique " BOUTIQUE " du site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
HOOPSIDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise HOOPSIDIA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Les produits restent la propriété de HOOPSIDIA jusqu'au parfait paiement du prix.
ARTICLE 5. COMMANDE
Le client intéressé par un article accessible depuis le site est libre de passer commande directement via le site. En cas de commande, le client devra suivre la procédure suivante :
- Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client composé d’un identifiant et d’un mot de passe de son choix.
- Le client choisira le(s) différent(s) produit(s) auxquel(s) il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter au panier".
À tout moment le client aura la possibilité :
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur l’onglet « Panier»
• Poursuivre ses achats en cliquant sur l’onglet « BOUTIQUE»
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Procéder au paiement »
- Pour commander les produits sélectionnés, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe.
Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique "Mon compte" et en cliquant sur le lien "Créer un compte".
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
HOOPSIDIA confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
ARTICLE 6. PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou via le serveur Paypal.
En tout état de cause, HOOPSIDIA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.
La responsabilité de HOOPSIDIA ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
ARTICLE 7. RÉTRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, HOOPSIDIA rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
ARTICLE 8. LIVRAISON
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
ARTICLE 9. INVALIDITÉ PARTIELLE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HOOPSIDIA se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.
Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services HOOPSIDIA. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.